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MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LES FABULEUSES® l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL www.lesfabuleuses.fr (le « Site »), est édité par :

 

SARL LES FABULEUSES, société inscrite au R.C.S. de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro La Roche-sur-Yon B 948 460 530 SIRET 948 460 530 00017

La société SARL LES FABULEUSES dispose des licences d'entrepreneurs de spectacles Références PLATESV-D-2023-000833 et PLATESV-D-2023-000834
 

Hébergement


Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 


Le Directeur de la publication du Site est GRIMAUD Florian

 

Nous contacter 


Par téléphone : +33659192857

Par email : lespectacleenfolie@gmail.com

 

Données personnelles

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

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 Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le demandeur devra justifier de son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles à autrui.

Protection et dépôt de la marque "LES FABULEUSES"

LES FABULEUSES® est une marque déposée auprès de l'INPI au registre des marque sous le numéro d'enregistrement de marque unique au BOPI n°23/10 Vol.I du 10 mars 2023 sous le numéro national 23 4 936 687 concernant les classes suivantes :

N°41 : Représentation de spectacle; Production de spectacles; Production de spectacles sur scène; Mise en scène de spectacles; Organisation de billetterie de spectacles et d'autres événements de divertissement; Production de spectacles de cabaret; Organisation de spectacles et d'événements culturels; Représentation de spectacles de variétés; Gestion artistique d'artistes de spectacles; Service de réservation de places de spectacles; Réservation de places de spectacles; Service de production de spectacles; Organisation de spectacles; Organisation de spectacles à des fins de divertissement; Présentation de spectacles de variétés

N°42 : Conception de costumes de spectacles; Conception de décors de spectacles

Toute reproduction dans ces catégories énoncées ci-dessus protectrice de la marque sur le territoire nationale entraînera des poursuites via le service juridique d'avocats de la SARL LES FABULEUSES ®

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